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Conditions générales de vente et informations destinées aux clients(1) Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous, en tant que fournisseur (VBS Hobby Service GmbH), via les sites Internet www.vbs-hobby.com, www.vbs-hobby.at, www.vbs-hobby.ch, www.vbs-hobby.fr, www.vbs-hobby.be, www.vbs-hobby.nl, www.vbs-hobby.cz, www.vbs-hobby.it, www.vbshobby.pl. Sauf accord contraire, l’application de vos propres conditions générales, le cas échéant, est exclue.
(2) Est considéré comme « consommateur » au sens des dispositions ci-après toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique,société de personnes, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
(1) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, point 2, en liaison avec l’annexe 3, point 1, de la loi allemande sur l’accessibilité des services en ligne (BFSG), nous vous informons comment notre site Internet et nos services dans le cadre du commerce électronique répondent aux exigences d’accessibilité du règlement applicable (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton distinct et clairement identifié (« Déclaration d’accessibilité ») sur notre site Internet et comprennent notamment les points suivants :
(2) Les coordonnées de l’autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :
MLBF (en cours de création)
c/o Ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Santé et de l’Égalité de Saxe-Anhalt
Boîte postale 39 11 55
39135 Magdebourg
Téléphone : 0391 567-4530
E-mail : MLBF@ms.sachsen-anhalt.de
(3) Nous utilisons, le cas échéant, l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques pour mettre en œuvre les exigences en matière d’accessibilité sur notre site Internet. Cela vise à prendre en compte un large éventail de handicaps potentiels, notamment visuels, auditifs, physiques, linguistiques, cognitives et neurologiques. Vous trouverez de plus amples informations en cliquant sur le bouton distinct et dûment identifié, mentionné au paragraphe 1, sur notre site Internet.
(4) Notre site Internet ou notre service de commerce électronique est accessible aux personnes handicapées s’il peut être consulté, accédé et utilisé par celles-ci de la manière habituelle, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.<, sans difficulté particulière et, en principe, sans aide extérieure.
(5) Les mesures visant à mettre en œuvre les exigences en matière d’accessibilité comprennent, par exemple, des tailles de police clairement identifiables et des contrastes de couleurs suffisants, la navigabilité à la souris et au clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et des descriptions audio dans les vidéos (dans la mesure où des vidéos sont intégrées au site Internet), un langage facile à lire et à comprendre, la compatibilitéavec tous les lecteurs d’écran courants (outils d’aide à la lecture d’écran), des options d’affichage personnalisables pour différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier d’achat en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier d’achat en ligne comme suit :
Les articles que vous souhaitez acheter sont placés dans le «panier ». En cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, les détails de votre commande s’affichent sous forme de récapitulatif.
Si vous utilisez un système de paiement instantané (par exemple PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page de récapitulatif de la commandede notre boutique en ligne, soit vers le site Internet du prestataire du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuerez la sélection ou la saisie de vos données. Pour finir, les détails de votre commande s’afficheront sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du prestataire du système de paiement instantané ou après votre retour dans notre boutique en ligne.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (notamment via la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En validant la commande via le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou toute autre désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement valable accepter l’offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.
(4) Vos demandes de devis ne vous engagent en rien. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas bloquée par des filtres anti-spam.
(1) Vérification de solvabilité
Dans la mesure où nous effectuons un paiement anticipé, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement automatique, vos données seront transmises à la société CRIF GmbH, Victor-Gollancz-Str. 5, 76137 Karlsruhe. Nous nous réservons le droit, en fonction du résultat de la vérification de solvabilité, de vous refuser le mode de paiement par facture ou par prélèvement automatique.
(2) Prélèvement SEPA (prélèvement de base et/ou prélèvement SEPA pour les entreprises)
En cas de paiement par prélèvement SEPA de base ou par prélèvement SEPA d’entreprise, vous nous autorisez, en nous remettant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué.
Le prélèvement est effectué dans un délai de 1 à 10 jours après la conclusion du contrat.
Le délai de transmission de la pré-notification est ramené à 5 jours avant la date d’échéance. Vous êtes tenu de veiller à ce que le compte soit suffisamment approvisionné à la date d’échéance. En cas de rejet de prélèvement imputable à votre faute, les frais bancaires encourus sont à votre charge.
(3) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d’autres services de paiement ; dans la mesure où des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.
(4) Paiement via « Mollie »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE AMSTERDAM, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont présentés sous un bouton correspondant sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut recourir à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, celles-ci vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de.
(1) Sauf indication contraire dans l’offre ou sur le bon d’achat, nous en sommes l’émetteur. Notre nom et notre adresse figurent dans nos coordonnées en mentions légales.
(2) Les bons d’achat acquis vous donnent le droit de nousü de faire valoir, pendant la période de validité (durée de validité), le crédit attesté par le bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent êtreöêtre utilisés que dans nos boutiques en ligne. La description des prestations et les conditions d’utilisation qui y sont décrites au moment de l’achat du bon d’achat s’appliquent.
(3) La durée de validité du bon d’achat est de 3 ans à compter de la date d’achat, jusqu’à la fin de l’année civile, sauf si une autre durée de validité est indiquée dans l’offre concernée.
(4) L’utilisation d’un bon d’achat est subordonnée au paiement intégraldu prix d’achat du bon d’achat. Le bon d’achat doit être utilisé dans le cadre du processus de commande en ligne sur notre site Internet en saisissant le code du bon d’achat dans le champ prévu à cet effet. Tout décompte a posteriori est exclu. Les éventuels soldes restants restent sur le bon d’achat et peuvent être utilisés lors de commandes ultérieures.
(5) À l’expiration du délai de rétractation ou de l’extinction du droit de rétractation pour les consommateurs, aucun remboursement ni échange ne sera effectué. Un versement / remboursement partiel des montants des bons d’achat n’est pas possible. Le solde du bon d’achat ne porte pas d’intérêts. En cas d’exercice du droit de rétractation légal pour des biens ou services payés à l’aide d’un bon d’achat, le montant du bon d’achat inclus dans le prix d’achat sera crédité exclusivement sous forme de bon d’achat. Sauf indication contraire, la durée de validitédurée de validité du bon d’achat crédité correspond à celle du bon d’achat utilisé pour la commande.
(7) La cession ou le transfert du bon d’achat est autorisé.
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :
a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou cession à titre de garantie est interdite.
b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de cette revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas vos obligations de paiement comme il se doit, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
c) En cas d’association ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés, au moment de la transformation.
d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous appartient.
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète et ne présente pas de défauts apparents ni de dommages liés au transportet de nous signaler, ainsi qu’au transporteur, toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne respectez pas cette obligation, cela n’aura aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, cet écart n'est considéré comme convenu que si vous en avez été informé par nous avant la remise de la déclaration contractuelle &en avez été informé et que cet écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.
(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie susmentionnées :
a) Seules nos propres indications et la description du produit fournie par le fabricant sont réputées convenues quant aux caractéristiques de la marchandise ; ne sont en aucun cas prises en compte les autres publicités, les allégations publiques et les déclarations du fabricant.
b) En cas de défauts, nous assurons la garantie, à notre choix, par une réparation ou une nouvelle livraison. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. Laréparation du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf indication contraire découlant notamment de la nature de la marchandise, du défaut ou d’autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l’usage normalde la marchandise.
c) Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de la durée de garantie ne s’applique pas :
(1) Le droit allemand s’applique. En ce qui concerne les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas ces derniers de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de leur résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales établies avec nous, ainsi que la juridiction compétente, est notre siège social, dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un. Il en va de même si vous ne disposez pas d’une juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre lieu de résidence ou deou un lieu de séjour équivalent n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. Le droit de saisir également le tribunal d’un autre lieu de juridiction légal n’en est pas affecté.
(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.
VBS Hobby Service GmbH
Justus-von-Liebig Str. 8
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Allemagne
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance de Walsrode (Allemagne), HRB 120043
N° d'enregistrement DEEE : DE 69507542
Coordonnées, horaires d’ouverture et numéros d’identification fiscale par pays :
Allemagne :
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France :
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Pays-Bas :
Site Internet : www.vbs-hobby.nl | Téléphone : +31 (0)70 4990278 | E-mail : service@vbs-hobby.nl
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Numéro d’identification TVA : DE 11 673 4149 | N° d'enregistrement DEEE : DE 69507542
Belgique :
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Suisse :
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Adresse de contact : VBS Hobby Service GmbH, Edisonstr. 1, 9015 Saint-Gall, Suisse Réception des commandes et horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Numéro d’identification fiscale : CHE-328.982.186 TVA
République tchèque :
Site Internet : www.vbs-hobby.cz | E-mail : service@vbs-hobby.ch
Italie :
Site Internet : www.vbs-hobby.it | E-mail : service@vbs-hobby.it
Pologne :
Site Internet : www.vbs-hobby.pl | E-mail : service@vbs-hobby.pl
Règlement extrajudiciaire des litiges :
Nous ne sommes pas disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation des consommateurs.
Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correctionse déroulent conformément aux dispositions relatives à la « conclusion du contrat » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).
3.1. La langue du contrat est l’allemand.
3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant de valider la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer les données du contrat à l’aide de la fonction d’impression de votre navigateur ou les enregistrer sous forme électronique. Dès réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. En cas de demandes de devis en dehors du système de panier d’achat en ligne, toutes les données contractuelles vous seront transmises sous forme écrite dans le cadre d’une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.
4.1. Nous nous sommes soumis au Code de conduite européen, consultable à l’adresse suivante : https://ecommercetrustmark.eu/the-code-of-conduct/.
4.2. Nous nous sommes soumis aux critères d'évaluation pour l'attribution du label de qualité « Boutique en ligne certifiée EHI » de la société EHI Retail Institute GmbH, consultables via le lien suivant : https://ehi-siegel.de/fileadmin/redaktion/gos_contracts/gos-Kriterien_160926.pdf.
4.3. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité de la société Trusted Shops GmbH, consultables à l'adresse suivante : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.
Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service figurent dans l'offre correspondante
6.1. Les prix indiqués dans les offres correspondantes ainsi que les frais de port constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris toutes les taxes applicables.
6.2. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être sélectionnés via un bouton spécialement prévu à cet effetsur notre site Internet ou dans l’offre correspondante ; ils sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des(frais de virement ou de change prélevés par les établissements de crédit), qui sont à votre charge.
6.4. Frais liés au transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais où le paiement a été effectué en dehors de l’Union européenne.
6.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
6.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.
7.2. Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle du bien vendu pendant le transport ne vous est transféré qu’au moment de la &remise de la marchandise à vous, que l’expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez vous-même mandaté un transporteur non désigné par le commerçant ou toute autre personne chargée d’effectuer l’expédition.
Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques et périls.
La responsabilité pour vices est régie par la disposition relative à la « garantie » figurant dans nos Conditions générales de vente (Partie I).
Les présentes CGV et les informations destinées aux clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l'information et font l'objet d'un contrôle permanent de leur conformité juridique. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et assume la responsabilité en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
